C'est arrivé en ...

C'est arrivé en  .... janvier

 

L'élargissement de la Communauté économique européenne

 

L’Union européenne commence avec le discours de Robert Schuman en 1950 qui précède la création de la communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951 (CECA) avec six pays (France, République Fédérale Allemande, Belgique, Luxembourg, Italie et Pays Bas).

 

En 1957, les six pays signent le traité de Rome qui officialise la création de la Communauté Economique Européenne (CEE).

Cette communauté va ensuite s’agrandir :

 

1er janvier  1973 adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni

 

1er janvier  1981 entrée de la Grèce

 

1er janvier  1986 entrée de l’Espagne et du Portugal

 

1er janvier  1995 entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède dans l’Union Européenne (U.E.) créée en 1992

 

1er janvier 1999 l’euro devient la monnaie unique pour 11 états membres

 

Depuis juillet 2013, l’U.E. compte 28 pays.

 

 

C'est arrivé en  .... mars

 

Elections

 

Le mois de mars est un mois qui voit souvent des élections importantes.

 

Les élections dans le passé

 

Par exemple du 5 au 12 mars 1967, en France, ont lieu les élections législatives qui voient une très très courte victoire de la majorité gaulliste. Sur 470 sièges en métropole, le gaullisme n'en conquiert que 233. Il dispose finalement d'une très courte majorité de 244 sièges sur 487. La gauche, battue d'une courte tête apparait comme la grande triomphatrice, les communistes passant de 41 à 73 élus et la gauche non communiste de 105 à 121 (dont 76 socialistes, 24 radicaux, 16 membres de la Convention des institutions républicaines de François Mitterrand et 5 divers gauche). Ainsi, la majorité gaulliste a frôlé de peu une défaite historique et la crise de régime.

 

 

 

Du 21 au 28 mars 1993, ce sont les élections législatives sous le mandat de François Mitterrand. C’est un succès pour la droite qui emporte 472 sièges (257 au RPR et 215 à l’UDF).

 

 

 

En mars 1997, le président Jacques Chirac dissout l’Assemblée nationale et convoque les législatives qui aboutiront à la victoire de la gauche française emmenée par Lionel Jospin qui se voit chargé par Jacques Chirac de former le prochain gouvernement.

 

 

 

En mars 2014, les 23 et 30, nous commençons par les élections municipales.

 

 

 

La naissance des communes remontent au XIè siècle. Les maires (mayor ou maior) étaient aidés par des échevins, des pairs ou des conseillers. Ces gens administraient la commune le plus souvent pour le seigneur du lieu.

 

 

 

Après plusieurs modifications (dont l’achat d’une charge de maire à la fin du XVè siècle, pour renflouer les caisses de l’Etat !), il faut attendre 1790 avec la promulgation de la Constitution Civile du Clergé et les lois de pluviôse an VIII (l’appellation « maire » revient et remplace celle d’agent municipal) et de pluviôse an IX pour avoir un maire proche de ceux que nous connaissons. Le maire est un agent du pouvoir central.

 

 

 

Pendant la période révolutionnaire, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Pour être éligible, il faut payer un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.

 

 

 

Le maire doit s’assurer de la tenue de l’Etat civil par ses services. Il doit délivrer les actes demandés par les citoyens. Il doit informer la population sur les actes des administrations d’Etat et doit communiquer des renseignements à divers organismes (Défense, FISC, santé, …).

 

 

 

Nouveaux changements sous la Restauration : à partir de la loi du 21 mars 1831, les maires sont nommés par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites, mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

 

 

 

Après d’autres modifications, il faut attendre 1871 pour que les maires soient élus par le conseil municipal sauf pour les chefs-lieux de département ou de canton et les villes de plus de  20 000 habitants.

 

 

 

Le 5 avril 1884, une loi sur l’organisation municipale est promulguée qui régit le principe de l’élection du maire et de ses adjoints, quelque soit l’importance de la commune sauf Paris.

 

Pour plus d'informations sur les maires et leurs fonctions:

 

http://www.francegenweb.org/mairesgenweb/documents.php

 

Plus d'informations sur le droit de vote:

 

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html

 

Le nouveau mode de scrutin pour les communes de plus de 1 000 habitants:

 

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-municipales-communes-3-500-habitants-plus.html

 

Résultats des élections du 30mars 2014 à Haspres

Inscrits: 2119   Votants: 1492      Exprimés: 1446

Ont obtenu:

Liste Agir pour et avec notre village: 762    Liste Haspriens Evoluons: 358 

Liste Haspres pour tous: 326   

Soit: 18 sièges pour  Agir, 3 sièges pour Haspriens Evoluons, 2 sièges pour Haspres pour tous

 

 

C'est arrivé en  .... avril

Le droit de vote des femmes

Pour la première fois, cette année, les listes présentées aux élections municipales de mars 2014 devaient respecter la parité hommes / femmes.

C’est un long combat que les femmes ont engagé depuis Olympe de Gouges et sa « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ». Même si l’on peut penser que la Révolution française était la période idéale pour accéder à l’égalité, la réalité est toute différente.

Les femmes sont exclues du droit de vote par l’Assemblée nationale en 1789 puis confirmation de cette exclusion par la Constitution de 1791 et par la Convention nationale de 1793, année où Olympe de Gouges fut guillotinée.

Rares sont les hommes qui s’engagent pour les femmes. Citons Condorcet « Sur l’admission des femmes au droit de cité » (juillet 1790) dont voici un extrait :

  "L’habitude peut familiariser les hommes avec la violation de leurs droits naturels, au point que, parmi ceux qui les ont perdus, personne ne songe à les réclamer, ne croie avoir éprouvé une injustice.

Il est même quelques-unes de ces violations qui ont échappé aux philosophes et aux législateurs, lorsqu’ils s’occupaient avec le plus de zèle d’établir les droits communs des individus de l’espèce humaine, et d’en faire le fondement unique des institutions politiques.

Par exemple, tous n’ont-ils pas violé le principe de l’égalité des droits, en privant tranquillement la moitié du genre humain de celui de concourir à la formation des lois, en excluant les femmes du droit de cité ? Est-il une plus forte preuve du pouvoir de l’habitude, même sur les hommes éclairés, que de voir invoquer le principe de l’égalité des droits en faveur de trois ou quatre cents hommes qu’un préjugé absurde en avait privés, et l’oublier à l’égard de douze millions de femmes ?"

 

Même si en quelques périodes du XIXe siècle, les femmes pourront s’exprimer par la presse (La femme libre, la Tribune des femmes, le Conseiller des femmes, La Voix des femmes), elles seront tenues à l’écart de la vie politique, ces mouvements n’étant pas non plus très populaires.

Rappelons également que, sous la Restauration, le Code Civil indique : « La femme doit obéissance à son mari ».

Tout est dit !

Il faudra attendre la Commune (1871) et la Troisième République pour avoir des organisations féministes structurées et écoutées.

Le début du XXe siècle verra des tentatives plus franches, soutenues par des hommes. Lors de certaines élections, des femmes seront élues mais les résultats seront rapidement invalidés. Des propositions de loi, votées par l’Assemblée nationale, seront rejetées par le Sénat.

Finalement, il faudra attendre la deuxième guerre mondiale pour arriver au droit de vote des femmes.

Une Assemblée consultative provisoire est installée par la France libre en septembre 1943 à Alger. Après des débats passionnés de cette assemblée, l’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 accorde le droit de vote aux femmes. Celles-ci voteront pour la première fois lors des élections municipales d’avril 1945.

 

 

Date de dernière mise à jour : 2015-02-10 09:38:15

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